Conditions Générales de Vente

CGV

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés sur le site www.charlottedeinezcollection.com/.
En conséquence, toute commande confirmée vaut acceptation des présentes conditions dans leur intégralité.
Le site www.charlottedeinezcollection.com/ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables étant alors celles en vigueur au moment de la validation de commande.

COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES

La société Charlotte Deinez Collection exerce son activité dans le cadre de la Coopérative d’Activités TALENTS CROISÉS.
44 rue de la Tour de Varan, 42700 Firminy
SARL SCIC à capital variable – APE 7830Z – SIRET 449 399 492 00015
RCS ST-ETIENNE B 449 399 492 – n° de TVA intracommunautaire : FR47 449 399 492
Ce site, sur une base de WordPress, est hébergé par OVH.

        COORDONNÉES POUR ENVOI DES RÈGLEMENTS PAR CHÈQUE
Libellé du chèque : Charlotte Deinez / Talents Croisés
À envoyer à :
Charlotte Deinez Collection
54 rue CROZET BOUSSINGAULT
42100 SAINT-ÉTIENNE

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET TARIFS
L’ensemble des articles proposés sont réalisés et édités par Charlotte DEINEZ, illustratrice indépendante.
Les articles proposés sont imprimés, fabriqués et conditionnés en FRANCE.
Le site www.charlottedeinezcollection.com/ permet à l’acheteur de prendre connaissance des caractéristiques des produits et services proposés à la vente.
Les photographies et graphismes descriptifs des produits et services proposés à la vente s’efforcent d’être le plus fidèles possibles, mais n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les tarifs des produits et services sont mentionnés en Euro (€) hors-taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC), et correspondent à ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande.
Ils s’entendent hors frais d’expédition, ceux-ci étant facturés en supplément du prix des produits et services sélectionnés, suivant volume et poids de la commande.
Les frais d’expédition sont précisés avant la validation de la commande.
Le site www.charlottedeinezcollection.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses tarifs, les seuls références applicables restant celles en vigueur lors de la validation de commande.
Le site reste engagé par son offre tant que celle-ci est accessible par voie électronique de son propre fait.

PAIEMENT
Le paiement complet du prix est exigible à la commande. Les commandes sont payables exclusivement en Euro.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par CHARLOTTE DEINEZ COLECTION au moment de la validation de la commande ou lors de sa réception en cas de paiement par chèque.
L’acheteur choisit son moyen de paiement avant validation de sa commande et dispose pour cela de 2 possibilités :

PAR CARTE BANCAIRE (service actuellement indisponible)
Sont acceptées les Cartes Bleues, Eurocard / Mastercard et Visa, uniquement délivrées par un établissement financier français.
Le système de paiement en ligne sécurisé utilisé est celui du CM CIC, selon le protocole de sécurisation des transactions. (formulaire SSL)

PAR CHÈQUE BANCAIRE
Accompagné du N° de commande,  et à envoyer : cf § coordonnées.

LIVRAISON
Les produits commandés par l’acheteur sont livrés à l’adresse de livraison saisie par ce dernier dans le bon de commande, en France métropolitaine.
Les commandes sont distribuées par LA POSTE.
Les modalités et conditions de livraison varient en fonction du type d’article commandé :

CONDITIONNEMENT
En fonction de leur volume les commandes sont expédiées soit en LETTRE MAX, soit en COLISSIMO.
Toute commande comprenant au moins un article volumineux est expédiée en colis.
Si l’acheteur souhaite suivre l’acheminement de sa commande, il pourra en demander le numéro par mail.

TARIF
3 € pour les petites commandes plates (celles rentrant dans les boîtes à lettre, et excluant tout article en volume et enveloppe au format A3).
5 € pour les commandes en volume (celles comprenant au moins 1 article en volume, et incluant les enveloppes au format A3).

DÉLAI
Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés après validation du règlement par Carte Bancaire ou à réception du Chèque.
Ce délai n’est fourni qu’à titre indicatif et tenu aussi exactement que possible.
Le dépassement de ce délai ne peut constituer une cause de refus de livraison, ou de demande de remboursement des frais de livraison.

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits commandés aux fins d’échange ou de remboursement.
En cas de retour, les produits doivent être renvoyés dans leur intact état d’origine (comprenant emballage(s) et autres éléments fournis à la vente), et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. (voir coordonnées et mentions légales). Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
L’acheteur devra fournir à Charlotte DEINEZ ses coordonnées bancaires.
Le site
www.charlottedeinezcollection.com se réserve le droit, pour tout produit incomplet ou endommagé (emballage et éléments annexes compris) de refuser le remboursement ou l’échange des articles.

ZONE DE COUVERTURE DE L’OFFRE
Les produits et services proposés à la vente s’adressent aux personnes résidant en France Métropolitaine (exclusion des DOM TOM).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la validation de commande, des informations nominatives sont recueillies auprès de l’acheteur afin de permettre le traitement et l’acheminement de ladite commande. Ces données nominatives ne sont pas cédées ou transmises à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant un courrier à Charlotte DEINEZ au 54 rue CROZET BOUSSINGAULT, 42100 SAINT-ÉTIENNE.
Le site www.charlottedeinezcollection.com s’engage à ne divulguer en aucun cas les informations personnelles recueillies à des tiers ou organismes extérieurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Charlotte DEINEZ est propriétaire exclusive de l’ensemble des éléments du site www.charlottedeinezcollection.com, ceux-ci étant protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute utilisation, sous quelle forme que ce soit, et même partielle, d’éléments du site comprenant textes, dessins, photographies, sans autorisation préalable et expresse de Charlotte DEINEZ, est interdite.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente des produits et services conclues entre charlotte deinez collection® et tout acheteur passant commande sur le site sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité à toute action judiciaire.